Conditions générales de vente à des consommateurs particuliers


IMPORTANT Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales De Vente antérieures à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales De Vente.

Sommaire
Préambule
Définitions
Objet - Principes
Achats de produits sur le site
Clause de propriété
Obligations – Responsabilité
Informations  précontractuelles
Conclusion d’un contrat de vente en ligne – Commande
Produits et Services
Prix
Paiement
Livraison
Conformité et garantie
Annulation de commande – Rétractation – Retour produits
Force majeure
Propriété intellectuelle – Propriété industrielle
Information et libertés
Non-validation partielle
Non-renonciation
Langue du contrat
Médiation et réclamation
Loi applicable
Protection des données personnelles
Printful ( reproductions des œuvres d'art sur des produits )
Mentions légales – Crédits
Information des consommateurs
PRÉAMBULE


Les présentes Conditions Générales de Ventes sont proposées par l'Atelier d'Adelaïde, Micro-entreprise, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés du Val de Marne sous le numéro 52878608000010, dont le siège social est situé  au 13 résidence du val d'ablon, 94480  ablon sur seine France, représenté par sa dirigeante Madame AYEFOUNI ADELAÏDE  L’entreprise dénommée ci-dessus est connue sous le nom commercial Mon Boubou a du Swag

DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« SITE » : désigne le site web  www.swagboubou.com

« ENTREPRISE INDIVIDUELLE » : désigne l'Atelier d'Adelaïde inscrit au RCS 5287860800010.

« CLIENT » : désigne le cocontractant de l’entreprise, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« COMMANDE » : désigne la commande ferme de produits fait par le CLIENT auprès de l’ENTREPRISE à travers le SITE dans les conditions définies ci-après.

OBJET - PRINCIPES
Les présentes CGV expriment l’intégralités des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le CLIENT est clairement informé et reconnait que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter l’ENTREPRISE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.



ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ces représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par l’ENTREPRISE. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande, le suivis des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter l’ENTREPRISE à tout moment par courrier électronique à l’adresse ambiancesauvage@gmail.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à l’ENTREPRISE lors d’une commande doivent être complètes, exacte et à jour. L’ENTREPRISE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiqués.

CLAUSE DE PROPRIÉTÉ


L’ENTREPRISE conserve la propriété des produits jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix.

 Obligations
L’ENTREPRISE s’engage à prendre les commandes et à assurer les LIVRAISONS de manière professionnelle afin d’assurer un service optimal à ses clients.

Toutefois, l’ENTREPRISE ne sera pas tenue d’assurer le fonctionnement du SITE en cas de force majeur entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grève, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou du réseau internet, défaillance de satellites, etc.

Les informations présentes sur le SITE sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

 Responsabilité
L’ENTREPRISE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Toutefois, la responsabilité de l’ENTREPRISE ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au CLIENT ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’ENTREPRISE 


En particulier, l’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du CLIENT à la suite de son accès au SITE, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.)

Pour des raisons de maintenance, l’ENTREPRISE pourra interrompre le fonctionnement du SITE et s’efforcera d’en avertir préalablement les CLIENTS par le biais d’un courriel envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription.
L’ENTREPRISE ne saura être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

INFORMATIONS  PRÉCONTRACTUELLES
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa COMMANDE  et à la conclusion, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmise au CLIENT, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Caractéristiques essentielles du bien ;
– Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– S’il y a lieu, tous frais supplémentaires de transport, de LIVRAISON ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’ENTREPRISE s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– Les informations relatives à l’identité de l’ENTREPRISE, à ces coordonnées postales, téléphoniques et électronique, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE VENTE EN LIGNE – COMMANDE
 
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, le CLIENT doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du PRODUIT ;
– Choix du PRODUIT, le cas échéant, de ses options ;
– Indications des coordonnées essentielles du CLIENT (identification, email, adresse, …)
– Acceptation des présentes CGV
– Vérification des éléments de la commande (formalités du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Avant de procéder à sa confirmation, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
– La confirmation de la commande emportera formation du contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
– Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Commande
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout PRODUIT, dans la limite des stocks disponibles. Le CLIENT sera informé de toute indisponibilité du PRODUIT ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de LIVRAISON, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’ENTREPRISE par courrier électronique ; et après encaissement par l’ENTREPRISE de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des PRODUITS disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, l’ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT peut envoyer un mail à l’ENTREPRISE à l’adresse mail suivante : infoswagboubou@gmail.com


Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT : exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’ENTREPRISE à l’adresse mail suivante : infoswagboubou@gmail.com

 

 Confirmation de commande
Une fois les étapes de commande sont complétées, une page apparaît  sur le site afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le formulaire d’inscription soit correcte.
L’ENTREPRISE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ENTREPRISE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation, le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par l’ENTREPRISE. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que l’ENTREPRISE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quelques soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis ou par mail

Disponibilité des produits
L’ENTREPRISE s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par l’ENTREPRISE .En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, l’ENTREPRISE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse ou un PRODUIT est indisponible, l’ENTREPRISE peut, si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard 14 jours à compter de la date de paiement.

PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des PRODUITS et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du CLIENT sur le SITE, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.

Conformément à l’article 112-1 du code de consommation, le CLIENT est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et conditions particulières de la vente et de son exécution des services avant toute conclusion de la COMMANDE.

Lorsque les PRODUITS ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du PRODUIT quand aux dates de livraison des PRODUIT.

Les PRODUITS régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le SITE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’ENTREPRISE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les PRODUITS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’ENTREPRISE ne pourrait être engagée. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. L’ENTREPRISE et le CLIENT conviennent que les illustrations ou photos des PRODUITS offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

PRIX
Les prix sont indiqués et payable en euros. Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur indiqué au jour de la COMMANDE, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés, le cas échéant, en supplément. L’ENTREPRISE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA puisque non applicable selon l’article  293  B du CGI.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.